Showing 1 results

Archival description
Fonds communal de Chaley Sibuet, Jean-Marie (cité en 1884-1891) arrêté préfectoral
Print preview View:
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.