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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat De Veyle, Claude Marie (cité en 1827-1838)
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1793-1982
1793-1982
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.