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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Pouillat Grosset, consorts (cités en 1866) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Croissant
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.