Showing 1 results

Archival description
Fonds communal de Courtes Borel, consorts (cités en 1846-1849) finances publiques
Print preview View:

Contentieux.

Affaire contre les consorts Bouillet et Borel concernant l’usurpation de l’ancien communal des Mollards : actes, état de frais, correspondance (1846-1849) ; revendication de la commune de Courtes sur les deniers d’une vente d’une récolte : courrier (1894).