Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
- 1H17
- File
- 1834
Part of Fonds communal de Villebois
Notification, extrait d’un jugement militaire.
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Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
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Notification, extrait d’un jugement militaire.
Permissions agricoles, congés.
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Demandes, certificats, ordre de comparaître, correspondance.
Tableaux de recensement des classes.
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Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.
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États nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance.
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Notification de jugement, correspondance.
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Listes nominatives, correspondance.
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Factures d’expédition, récépissés comptables.
Recensement des voitures automobiles.
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Registres des déclarations, listes nominatives.
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Champ de tir : régime approuvé, plans (1925).
Réquisition d’un immeuble pour servir de caserne : ordres de réquisition, reçu des fournitures requises, correspondance (1944).
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Autorisation, certificat, note de service.
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Listes nominatives, demandes et notifications de secours, restitution d’une dépouille, recensement des titulaires de la légion d’honneur et des médaillés militaires, correspondance.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite, instructions.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
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Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
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Registres uniques, tableaux de classement, déclarations individuelles, instructions.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847).
Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848).
Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).
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Organisation et fonctionnement.
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Organisation, effectif, personnel, discipline : registre du conseil de famille de la compagnie (1863-1870), registre des délibérations du conseil de discipline, règlement disciplinaire, arrêté préfectoral autorisant la réorganisation du corps des sapeurs pompiers, décrets ministériels et arrêtés préfectoraux de nomination, arrêté d’annulation de l’exclusion de Victor Rigollet, listes et états nominatifs, engagements, livret individuel, instructions, correspondance (1863-1970).
Interventions et manœuvres : indemnisation, états statistiques, rapports de manœuvres, plan des bornes incendie, correspondance (1921-1974).
Médaille d’honneur : proposition, correspondance (1890-1960).
Amicale des sapeurs pompiers : statuts, déclaration en préfecture, liste des membres (1955).
Visites et soins médicaux : décision de la compagnie, ordonnances médicales, arrêts de travail, états de frais dus aux religieuses de Saint-Joseph, factures (1869-1877).
Banquet de la Saint-Martin, fête de la fédération des sapeurs pompiers : listes des participants, états de dépenses et recettes, factures (1866-1902).
Équipement matériel et élections.
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Équipement matériel, habillement et armement : demandes de subventions, listes des souscripteurs, marché de gré à gré, listes des tailles et pointures des pompiers, inventaires, catalogues et tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1860-1971).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1938).
Code incendie (1958).
Union départementale des sapeurs pompiers de l’Ain : bulletins d’information (1960-1981).
Mesures d’exception et faits de guerre
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Réquisitions militaires, levée de chevaux, logement des troupes : registres des réquisitions, ordres de réquisitions, état nominatif de répartition des denrées et fourrages, registre des livraisons de souliers, registre des déclarations de marchandises, certificats de versement des denrées au magasin, arrêté de l’administration centrale, délibération, instructions, correspondance (1792-an VIII).
Recensement des farines, céréales et légumes, recensement du bétail et des chevaux pour les communes de Villebois, Bénonces, Serrières, Souclin : états nominatifs, instructions, correspondance (an II-an VIII).
Registre d’ordres de route et de réquisitions, des permis, avis et autres actes d’exécution (an IV-an VII). [Ce registre concerne également les patentes et les élections. On y trouve majoritairement des informations relatives à l’armée et à la garde nationale, ce qui justifie sa place en sous-série 4H]
Évasion de prisonniers et d’inculpés : signalements, correspondance (an I-an III).
Relations avec l’administration (1792-an VII).
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États des fournitures faites aux armées, comptes individuels des réquisitions, ordres de réquisitions, délibération, correspondance.
Dépenses de guerre et désarmement.
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Nivellement des dépenses de guerre : pétition des habitants au sujet de l’irrégularité des rôles dressés par Escoffier, rôles de nivellement, vérification des comptes, avis du sous-préfet (1814-1821).
Désarmement, dépôt des armes : états nominatifs, registre des déclarations, enregistrement des décharges, instructions (1813-1816).
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Liste des souscripteurs au profit de l’Armée d’Orient, notification de décès de soldats, remise de médaille de Crimée.
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Réquisitions : quittance, correspondance.
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Gardes civils, effectifs et indemnisation : arrêté préfectoral, correspondance (1914).
Réquisitions : ordres de réquisition, procès-verbal de répartition, pétition, instructions, correspondance (1916-1919).
Réfugiés de l’Aisne, secours et réquisitions de logements : liste nominative, pièces comptables, correspondance (1918-1919).
Mobilisation, soldats décédés, permissionnaires, prisonniers de guerre, allocations aux familles : cahier d’enregistrement et liste des soldats permissionnaires, ordre de route, certificats, avis de décès, demandes de colis de prisonnier, correspondance (1914-1918).
Restitution d’armes à l’artillerie (1914).
Soldats « Morts pour la France » : demande d’installation d’une plaque commémorative dans l’école en hommage à l’instituteur, demande d’autorisation d’inscription des victimes de guerre sur les parois du porche de l’église (1919) ; liste nominative (s.d.) ; inscription au Livre d’or (1929-1930).
Déroulement des opérations militaires menées au front : avis de la préfecture (s.d.).
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
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Pétition des viticulteurs.
Liste des morts pour la France.
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Inscription des noms des morts pour la France sous le porche de l’église.
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Lettre adressée à M. le curé de Villebois.
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Lettre du maire de Brancourt-le-Grand.
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Mobilisation, désarmement, ravitaillement, rationnement, réquisitions, évacués, Libération, locaux vacants, commerce : registre des cartes d’alimentation, certificat de retrait de carte, coupons individuels, attestations de l’employeur, état des déclarations des moulins et concasseurs de céréales, listes nominatives, état pour le paiement du personnel assurant la garde des bureaux d’échange des billets, état des évacués de Belfort, états des couvertures expédiées au magasin de Lyon, déclarations individuelles de locaux vacants, arrêté de dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération, rapport de la commission de chauffage, arrêtés préfectoraux, autorisations de tenir un commerce, tracts du Mouvement national de Libération, instructions, correspondance.
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Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.
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Recensement des possibilités d’hébergement pour les rapatriés d’Algérie : états des logements, instructions, correspondance.
Police, hygiène publique, justice
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Rapports des gardes champêtres, procès-verbaux du maire, certificats, état de sections du ban de vendange, délibérations, correspondance, instructions.
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Demande de la délégation.
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Incendie du 15 mars 1834 au hameau de Bouis, récompense pour le dévouement de Luc Chaloux, ancien militaire : correspondance (1834).
Inondations de 1882-1883, secours : liste nominative, correspondance (1882-1883).
Inondations de 1889, secours : quittances, correspondance (1889).
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1863-1982).
Acquisition d’un corbillard : traité de gré à gré, facture (1934).
Prix du service des inhumations : réponse aux plaintes (1934).
Délégation du service des pompes funèbres : rapport, contrat, résiliation, engagement, tarifs, correspondance (1969-1982).
Circulation routière. – Réglementation.
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Arrêtés du maire, correspondance (1953-1969) ; plainte et pétition contre les troubles causés par les vélomoteurs (1980).