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Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Course cycliste du club sportif louhannais. – Circulation.
Course cycliste du club sportif louhannais. – Circulation.
Tour de France cycliste.
Tour de France cycliste.
Manifestations et épreuves sportives.
Manifestations et épreuves sportives.
Tourisme.
Tourisme.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Création et élection.
Création et élection.
Société de vins et licoeurs de Voiron
Société de vins et licoeurs de Voiron
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
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Contentieux, assurance
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Contentieux, assurance
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Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Assurance.
Assurance.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Assurances.
Assurances.
Assurances, sinistres.
Assurances, sinistres.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Contentieux.
Contentieux.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Assurances.
Assurances.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Contentieux
Contentieux
Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.
Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.
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