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arrêté préfectoral
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Installations sportives.
Installations sportives.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Voirie communale.
Voirie communale.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Installations classées.
Installations classées.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Patrimoine.
Patrimoine.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Administration générale.
Administration générale.
Procédure.
Procédure.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Administration générale.
Administration générale.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
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