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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Falaise de Seyssel.
Falaise de Seyssel.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cimetière.
Cimetière.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Salles de réunion.
Salles de réunion.
Chasse.
Chasse.
Cimetière.
Cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Ordures ménagères et eaux usées.
Ordures ménagères et eaux usées.
Voirie communale.
Voirie communale.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Réseau d’assainissement.
Réseau d’assainissement.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Eaux pluviales et assainissement.
Eaux pluviales et assainissement.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Eau potable.
Eau potable.
Télécommunications.
Télécommunications.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Télécommunications.
Télécommunications.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Fleurissement.
Fleurissement.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.
Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Étangs.
Étangs.
Service de distribution de l’eau potable.
Service de distribution de l’eau potable.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Cimetière.
Cimetière.
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