Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II). Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914). Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863). Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).
Œuvre du trousseau, attribution d’une subvention : délibération (1912). Ateliers de secours, organisation et subventions : correspondance (1855-1861, 1868).
Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1875-1886). Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1874-1895). Bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin, instructions (1883-1919). Inspection médicale des enfants : avis de nomination de médecins (1890, 1892, 1917).
Société scolaire de secours mutuels de Tossiat n°432 [1], fonctionnement : registre des délibérations (1899, 3 avril – 1943 27 janvier) ; statuts (s.d.) ; statistiques, factures, instructions, correspondance (1897-1934) ; cotisations : registres des cotisations, livrets individuels de cotisations (1899-1937). Société de secours mutuels La Prévoyante de Tossiat n°321 : correspondance (1903-1904). Société de secours mutuels des dames de Tossiat : factures (1905).
[1] aussi appelée « mutuelle scolaire de Tossiat ».
Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense (1982-2007). Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1995 et 2001 (1989, 1992, 1997, 2004) ; arrêtés de décharge à décompte définitif sur les exercices 2003 à 2006 (2008).
Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986). Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).
Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).
Registres des renseignements statistiques, rapport sur la manière dont se sont effectuées les semailles en 1891, états, questionnaires d’enquête, instructions.
