- 1G13
- File
- 1827-1914
Part of Fonds communal de Villebois
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Déclarations individuelles des propriétés.
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Perception de la contribution.
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Procès-verbaux d’adjudication.
Livre et relevé des mutations.
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1928 (7 décembre) - 1931 (9 octobre)
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1925 (5 janvier) - 1928 (6 décembre)
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1920 (22 novembre) - 1924 (24 décembre)
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1909 (7 septembre) - 1977 (10 août)
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1839 (16 novembre) - 1908 (14 septembre)
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Actes de l’administration municipale
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Registre d’inscription des mineurs employés dans les ateliers.
Cadastre ordonné par la Constituante.
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Chômage, main d’œuvre étrangère.
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Cartes individuelles, notification d’inscription, instructions.
Déclarations individuelles des propriétaires.
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Renseignements statistiques, correspondance.
Révision du classement des communes dans les zones de salaires.
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États des prix pratiqués, instructions.
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Chambre syndicale de l’union des tailleurs de pierre et carriers de Villebois et ses environs : statuts (1891), listes des membres, série de prix, tarifs, copie de carte confédérale, schémas des outils des tailleurs, quittances, pièces comptables (1909-1957).
Groupement artisanal communal de Villebois : statuts, liste des membres (1947).
Syndicat CGT des Établissements Guillet : statuts, listes des membres (1973-1978).
Syndicat CGT de la mutuelle des PTT Les Cèdres : statuts (1976).
Produits et traitements chimiques. – Livraison et distribution.
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Listes nominatives, correspondance.
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Fichiers communaux, fiches signalétiques.
Réorganisation foncière et remembrement.
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Arrêté de constitution de la commission communale, correspondance.
Sériciculture. – Enquête statistique annuelle et primes agricoles.
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États statistiques, états nominatifs des primes accordées, correspondance.
Classement en zone VDQS Bugey et gestion du cadastre viticole.
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Tableau de classement des parcelles, fichier des exploitations viticoles, fiches d’encépagement, listes des viticulteurs ayant demandé le label, cahier d’enregistrement des parcelles viticoles, correspondance.
Syndicats agricoles, mutuelle agricole, Mutualité sociale agricole.
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Syndicats agricoles et viticoles : statuts, récépissés de dépôt des statuts, liste des membres, demande d’homologation (1884-1945).
Associations agricoles : demande de renseignement (1920).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, listes des membres (1920-1978).
Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution d’un comité local d’action sociale agricole (1971) ; états des cotisations (1973-1979).
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Changement du jour de foire de Villebois : arrêté préfectoral (1865). Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1887-1896).
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Récolte et stock : déclarations individuelles.
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Récolte et stock. – Statistiques.
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Questionnaires statistiques (1951), relevés annuels des déclarations (1943-1982), fragment de relevé annuel (1935).
Récolte et stock. – Déclarations.
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Registres à souche des déclarations.
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Arrêté de constitution d’un syndicat temporaire pour la lutte contre le phylloxéra, convention syndicale, liste des membres, subventions, livre comptable, factures, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
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Polices, avenants, correspondance.
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Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
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Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
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Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
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Avis et décisions du conseil de préfecture.