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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Étangs.
Étangs.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Épizooties.
Épizooties.
Fonds communal d'Illiat
Fonds communal d'Illiat
Culte.
Culte.
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