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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Français
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Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Atlas cadastral parcellaire.
Atlas cadastral parcellaire.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Folios n°1 à 640
Folios n°1 à 640
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Recensement militaire
Recensement militaire
Conscription et levées d'hommes.
Conscription et levées d'hommes.
1820-1889
1820-1889
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
1890-1945
1890-1945
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Armées de réserve.
Armées de réserve.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Police locale
Police locale
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chasse.
Chasse.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Police économique.
Police économique.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Sinistres.
Sinistres.
Élections
Élections
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
Listes électorales.
Listes électorales.
1870-1945
1870-1945
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
1830-1945
1830-1945
Opérations de vote.
Opérations de vote.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
an IX, 1821-1849
an IX, 1821-1849
Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
1850-1879
1850-1879
1880-1919
1880-1919
1920-1945
1920-1945
ans VIII-XI (1800-1803)-1879
ans VIII-XI (1800-1803)-1879
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
1880-1907
1880-1907
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Livres comptables.
Livres comptables.
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