- E45
- File
- 1963-1972
Part of Fonds communal de Chaley
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.
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Registre des déclarations d’adhésion à la législation.
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Réunion générale : compte rendu.
Cadastre, contributions directes
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Matrices des propriétés bâties.
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Élection : procès-verbaux d’élection (1840-1843). Organisation, nomination : listes nominatives, correspondance (1870).
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Acquisition d’une pompe à incendie : souscription, acte d’engagement, correspondance.
Police, hygiène publique, justice
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation.
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Déclarations individuelles de changement de domicile.
Association familiale de l’Union des femmes françaises.
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Statuts.
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Listes nominatives des enfants vaccinés.
Révision des listes électorales.
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Tableaux des rectifications, cahiers des décisions.
Législatives et élections générales.
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Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
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Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
Dossiers individuels (1952-1985).
Livres des salaires (1969-1982).
Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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1947-1949, 1953, 1958, 1963, 1968, 1973, 1978
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Donation de Louis Pingeon : acte, correspondance (1868-1869).
Legs de Clémence Comte : liste des biens immobiliers, actes, testament, honoraires, correspondance (1893, 1965-1968)
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Aménagement d’une salle d’accueil et de loisirs dans le bâtiment Le Piano : acte d’acquisition, financement, consultation des entreprises, devis, marchés négociés, plans, mémoires des travaux, factures, comptes rendus de réunion et correspondance avec le SIVOM de Saint-Rambert-en-Bugey.
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Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
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Réfection de deux appartements : devis, factures, mémoires des travaux.
Édifices du culte et cimetière
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Édifices scolaires et d’enseignement
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Maison d’école pour les deux sexes.
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Construction : plan du rez–de–chaussée et du 1e étage de l’école de filles.
Maison d’école pour les deux sexes.
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Construction : plans du projet.
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Appropriation : plan d’agrandissement de deux croisées à la salle de classe.
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Construction de deux classes et d’un mur de clôture : plan des façades.
Biens communaux, terres, bois, eaux
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Fontaines du hameau de Charabotte.
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Réparations : plan.
Fontaines du hameau de Charabotte.
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Réparations : plan de la canalisation.
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Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
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Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Chemin de grande communication et chemins départementaux.
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Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905).
Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949).
Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).
Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.
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Plan d’alignement (1894).
Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1901-1933)
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Dessins du réservoir.
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Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).
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Exploitation : traités de concession, demande d’autorisation, arrêtés préfectoraux, correspondance.