- 3F7-8
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- 1962-1982
Part of Fonds communal de Confrançon
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Listes électorales, bulletins de vote.
Ordures ménagères et eaux usées.
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Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973).
Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981).
Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971).
Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962).
Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).
Restauration et transport scolaires.
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Nutrition de l’écolier : documentation, instructions (1971-1972).
Transport scolaire : arrêtés préfectoraux, correspondance (1961-1981).
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Cotisations Urssaf et Ircantec.
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Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).
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Construction : financement, convention d’architecte, honoraires, avant-projet, projet, adjudication, cahier des charges, marché de gré à gré, avenants, plans, comptes rendus de chantier, devis, mémoires des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1967).
Aménagement de la salle et de ses abords, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, financement, promesse de vente, plan, procès-verbal descriptif et estimatif, honoraires, délibérations, correspondance (1976).
Aménagement d’une salle de réunion pour le club du 3e âge : devis estimatifs, facture (1977-1978).
Restauration et installation d’un chauffage central : devis, factures (1980).
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Bordereaux de titres et mandats.
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Notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, sursis d’appel, soutiens de famille.
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Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, instructions, correspondance.
Fichier des exploitations agricoles.
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Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, relevés nominatifs des salariés.
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Pose de conduites : plans, correspondance.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
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Dossiers individuels, pièces justificatives, listes nominatives, liste des bénéficiaires de bons de beurre, bordereau d’envoi, cartes, instructions, correspondance.
1953 (10 mai) - 1987 (27 novembre)
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Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
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Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire (1959).
Recensement des installations sportives (1963).
Épreuves sportives (1953-1978).
Concours des villages et maisons fleuries (1973-1980).
Plan national de modernisation des équipements sportifs et touristiques, recensement des besoins (1955-1970).
Meublés de tourisme, exonération fiscale (1966).
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Fonctionnement et nomination du préposé au poids public : délibérations, tarifs, contrats de service, marchés de gré à gré, correspondance.
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Recensement, plantation et arrachage de vignes.
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Registre à souche des plantations, registre des exploitants viticoles, listes nominatives, listes des déclarations, correspondance.
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Livres de paie, cahiers des traitements, bulletins de salaires.
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Arrêtés, fiches de notation, accidents du travail, bulletins de salaire, retraite, pension de réversion, correspondance.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
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Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Gestion collective du personnel.
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Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
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Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
1946 (8 septembre) - 1995 (22 mars)
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Fiches individuelles de vaccination, cartes de vaccination.
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Rémunération et cotisations sociales.
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Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)
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Mandats de paiement, bordereaux de versement, pièces comptables, correspondance (1945-1979) ; états des traitements et salaires (1962-1969).
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Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
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Polices d’assurance, correspondance.
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