Zone d'identification
Code de référence
1K17
Intitulé
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Date(s)
- 1948-1968 (Production)
Niveau de description
Dossier
Importance matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Confrançon (Ain, France)
(1790/2099)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.