Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 56 résultats

Descriptions archivistiques
juridiction Français
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

2 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Justice.
Justice.
1517-1780
1517-1780
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Résultats 51 à 56 sur 56