Syndicat d’élevage du Plantay, constitution : statuts, procès-verbal de constitution (1924). Syndicat des producteurs de lait du Plantay, constitution : statuts (1926). Sécheresse de 1976 : bordereau des règlements, listes des exploitants sinistrés, déclarations de pertes (1976). Aides et primes agricoles : prime compensatrice ovine, prime au maintien des vaches allaitantes (1980-1982). Inventaire communal (1979-1980). Correspondance relative à l’établissement de statistiques [1] (1850, 1861). Location d’une machine à vapeur pour battre le grain : arrêté préfectoral d’autorisation, rapport, états des frais de déplacement, correspondance (1861-1864).
[1] Certaines concernent également l’établissement de statistiques relatives à la population.
Extraits d’acte, avis de mention, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.
Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941). Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958). Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945). Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).
[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.
Accident du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion à la législation (1924-1944), registre à souche (1953-1959), déclarations, procès-verbaux, certificats, correspondance (1931-1946). Contrat d’embauche d’un ouvrier agricole yougoslave (1936).
liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).
[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.
Fête patronale : autorisation d’ouverture de débits de boissons (1896, 1905). Fête nationale : compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie (1887). Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture (1877, 1921, 1941-1977). Débits de tabac, création et transfert de gérance : demandes, autorisations, correspondance (1859-1861). Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière (1905-1932).
Referendum (1945-1972). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951). Législatives (1881-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Européennes (1979). Cantonales (1793, 1890-1982). Conseil d’arrondissement (1890-1937). Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1890-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
Église et presbytère, réparations : délibérations, financement, métré, devis et mémoires des travaux, plans, correspondance (1822-1858). Église, réparations : réception de travaux (1820) ; construction de persiennes sur le clocher : devis, mémoire de travaux (1887-1888) ; aménagement du beffroi (1888) ; réfection des enduits extérieurs : détail estimatif des travaux (1894) ; réparations : devis (1911) ; réfection de la toiture : devis, mémoire de travaux, traité de gré à gré, correspondance (1886-1887, 1930-1931) ; restauration : devis, bordereau de prix (s.d.) ; réfection de l’église : plans (s.d.). Presbytère, réparation des dépendances : traité de gré à gré, devis et mémoire des travaux, factures, correspondance (1934) ; restauration du toit pavillon : devis (1935).
Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839). Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891). Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).
Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982). Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973). Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).
Registre de déclaration des nourrices et parents (1879-1892), registre de déclaration des nourrices serveuses ou gardeuses (1887-1939), certificats, rapports annuels, déclarations, consultations médicales des nourrissons, correspondance (1883-1894).
Gratuité : listes nominatives des élèves (1851-1879). Relations avec l’Inspection académique : bulletins et rapports de visite de la DDEN (1850, 1973, 1976, 1978). Cours d’adultes : lettre de l’Inspection académique à l’instituteur du Plantay (1866). Enseignement postscolaire agricole : vote d’une participation financière au centre de Marlieux (1963). Instituteurs et institutrices, nomination et rétribution : notifications, fixation du traitement, correspondance (1849-1876). Laïcisation de l’école des filles : arrêtés préfectoraux, aliénation partielle d’un titre de rente [1], correspondance (1902-1903
[1] Il s’agit du remboursement aux héritiers de la veuve Greppo de son legs au bureau de bienfaisance devant être affecté à l’établissement d’une école gratuite pour les jeunes filles de la commune.
