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Propriétés communales.
Propriétés communales.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Cimetière.
Cimetière.
École.
École.
Édifices publics.
Édifices publics.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Bois communaux.
Bois communaux.
Fiscalité.
Fiscalité.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Mairie-école.
Mairie-école.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Ponts.
Ponts.
Télécommunications.
Télécommunications.
Plans visuels de diverses propriétés.
Plans visuels de diverses propriétés.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
École communale.
École communale.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Lavoirs et fontaines.
Lavoirs et fontaines.
Marais.
Marais.
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
École.
École.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Hygiène.
Hygiène.
Édifices publics.
Édifices publics.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
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