Acquisition de la maison commune : correspondance (1843). Améliorations de la maison d’école : correspondance (1875). Réparations : devis estimatif, financement, mémoires des travaux effectués (1883, 1892, 1899). Réparations du mur de clôture du verger de l’école : devis estimatif, cahier des charges, financement, délibération, correspondance (1903-1905). Aménagement de la mairie et création d’une seconde classe primaire dans un bâtiment existant : acquisition de la maison Jacquet, acte notarié, promesses de vente, évaluation foncière, délibérations, projet, avis sur la sécurité du SDIS, financement, pièces contractuelles, chauffage et mobilier de l’école, plans, factures, correspondance (1977-1979).
Partage et distribution de bois : procès-verbal (1807). Aménagement, refonte de l’aménagement des bois communaux et vente d’une partie de la réserve pour la reconstruction du clocher de l’église : procès-verbal du garde général des Eaux et Forêts concernant la coupe d’aménagement, correspondance (1821-1829) ; demandes de modification d’aménagement : correspondance (1838, 1847, 1849-1850, 1880). Réglementation : instructions préfectorales (an 10, an 12) [1].
[1] Les 19 ventôse an 10 et 10 prairial an 12 correspondent respectivement aux 10 mars 1802 et 30 mai 1804 du calendrier grégorien.
Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855). Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838). Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849). Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885). Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953). Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).
Restauration de la clôture : devis estimatif, financement, mémoire des travaux effectués, croquis, correspondance (1847-1862) ; réparation des murs de clôture et restauration des toitures de l’église et de la chapelle Saint Valérien : devis des travaux, financement, délibérations, mémoires des travaux effectués, correspondance (1879-1880).
Enquête sur l’entretien des églises, presbytères, cimetières, etc. : réponses adressées au préfet (1808). Reconstruction du clocher : correspondance (1821-1823). Construction du clocher : devis descriptif, cahier des charges, arrêté préfectoral, rapports d’observations de l’architecte, litige avec l’entrepreneur concernant des malfaçons, signification, correspondance (1840-1845). Réparations au clocher : correspondance (1857). Réparations à la toiture de l’église et à la chapelle Saint Valérien : correspondance (1858). Réparations au clocher : correspondance (1866-1867). Réparations à la toiture du clocher : devis estimatif, soumissions, délibérations, décompte de l’architecte, mémoires des travaux effectués, correspondance (1891-1893).
Construction : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, correspondance (1869, 1872) ; étanchement de la citerne : devis, soumission, délibération, récapitulatif des dépenses (1876-1877).
Construction : correspondance (1825). Couverture du lavoir avec le bois fourni par la fabrique d’église : souscription faite par les habitants, liste nominative, correspondance (1848-1850). Agrandissement et couverture du lavoir : devis estimatif, cahier des charges, soumissions, délibérations, reconnaissance des travaux effectués, plan, correspondance (1876-1879).
Archives : inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger (1786, 29 août).
Constitution : arrêté préfectoral (1982). Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011). Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005). Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982). Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944). Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).
Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV). Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.). Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.). Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841). Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842). Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856). Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857). Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873). Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876). Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903). Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904). Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912). Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910). Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).
Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867). Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870]. Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874). Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879). Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906). Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906). Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906). Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906). Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907). Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826). Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].
[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.
Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre). Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre). Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).
[1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.
