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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Salmoniculture.
Salmoniculture.
Culte, enseignement, confrérie des pénitents.
Culte, enseignement, confrérie des pénitents.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Édifices publics.
Édifices publics.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
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