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- 1770-1779
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Lois et actes du pouvoir central
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Constitution française du 3 septembre 1791.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Actes de l'administration départementale
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.
Lettres patentes, lois et décrets imprimés, décrets de la Convention nationale.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Manuel du recrutement, Paris, 1820.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Il y a 2 tomes.
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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1841 (11 novembre) – 1852 (14 novembre)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
1852 (5 décembre) – 1862 (12 mai)
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
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Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
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Le registre contient notamment un recensement de la population en 1806, un état des réquisitions militaires pour les Guerres napoléoniennes en 1814, un état du bétail ayant péri suite à l’épizootie de 1814.
1838 (15 février) – 1841 (25 octobre)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
1862 (12 mai) – 1881 (18 septembre)
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1792 (29 mars) – an III (3 vendémiaire)
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Le registre a également servi à l’enregistrement des lois et décrets.
1881 (14 octobre) – 1910 (6 novembre)
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1911 (8 janvier) – 1935 (30 juin)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
1935 (26 août) – 1957 (16 avril)
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1838 (20 mai) – 1946 (28 avril)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Enregistrement : registre de correspondance (1849-1856) ; registres du courrier Départ et Arrivée (vers 1960 -1983).
1957 (2 juin) – 1980 (22 août)
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Registres des arrêtés du maire.
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1964 (4 décembre) – 1977 (6 décembre)
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Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
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Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).
Actes de l’administration municipale
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Administration générale de la commune
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Archives communales et mobilier, territoire.
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Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 03.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).
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