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Archival description
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Terres communales.
Terres communales.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Administration générale.
Administration générale.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Mairie-école.
Mairie-école.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Place Sofrani.
Place Sofrani.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
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