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arrêté préfectoral
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Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Tourisme.
Tourisme.
Installations classées.
Installations classées.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Installations classées.
Installations classées.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Installations classées.
Installations classées.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Législation économique.
Législation économique.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Installations classées.
Installations classées.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Bureau économique.
Bureau économique.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Installations sportives.
Installations sportives.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Séance et démissions.
Séance et démissions.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Installations classées.
Installations classées.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
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