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Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Télécommunications.
Télécommunications.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
1566-1758
1566-1758
1553-1780
1553-1780
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Distillation.
Distillation.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Travaux connexes au remembrement
Travaux connexes au remembrement
Garde nationale.
Garde nationale.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Création et élection.
Création et élection.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
PTT et téléphone.
PTT et téléphone.
École primaire communale.
École primaire communale.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Mairie-école.
Mairie-école.
Forêt communale.
Forêt communale.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Forêt communale.
Forêt communale.
Délimitation des seigneuries de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin.
Délimitation des seigneuries de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin.
Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.
Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Entretien.
Entretien.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Chemin de fer et téléphone.
Chemin de fer et téléphone.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
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