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Illiat, Mairie d' (Ain, France) administration
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Presbytère.
Presbytère.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Étangs.
Étangs.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
1793-1982
1793-1982
Gravières.
Gravières.
1843-1911
1843-1911
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique.
Générosité publique.
Aliénés.
Aliénés.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
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