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protection sociale
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Commission administrative.
Commission administrative.
Registres de délibérations.
Registres de délibérations.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Archives et objets mobiliers.
Archives et objets mobiliers.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Secours aux indigents, mendicité.
Secours aux indigents, mendicité.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Église.
Église.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
École primaire communale.
École primaire communale.
Commission administrative.
Commission administrative.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Retraites et allocations, indigence, soins et accidents du travail.
Retraites et allocations, indigence, soins et accidents du travail.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
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