n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
- T4
- Dossier
- 1973-1974
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêtés, délibérations, prospectus, affiches, circulaires.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
1834 (1er décembre) - 1838 (20 avril)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
En fin de registre, sont inscrites les délibérations du bureau de bienfaisance du 8 octobre 1838 au 29 décembre 1881.
1912 (28 mars) - 1937 (13 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
1930 (14 janvier) – 1984 (27 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Dossier lacunaire
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Naissances, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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Gestion courante de l'état civil.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
Divorces : correspondance (1909-1919).
Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).
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Syndicats et mutuelles agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Syndicat agricole de Saint-Bénigne : statuts modifiés, additif, composition du bureau (1972).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles de Saint-Bénigne n°7308 : statuts, récépissé, liste nominative des administrateurs (1968).
Mutuelle contre la mortalité du bétail dite « La Prévoyance agricole » : correspondance (1901-1906).
Mutuelle fourrages de Saint-Bénigne : statuts, liste nominative des membres du conseil d’administration, procès-verbal de réunion (1949).
Société d’assurances mutuelles contre la mortalité des chevaux dite « La Prévoyance chevaline » : registre des décisions et réunions, statuts, délibérations (1924-1967).
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Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Rôles d’imposition, liste nominative des plus imposés, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Matrices générales.
Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Impôts et contribution extraordinaires.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Recrutement et préparation du recensement.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Sursis d’incorporation et ajournement : listes nominatives, liste des exemptés, notifications, certificats, correspondance (1819-1912) ; conseil de révision : délibérations (1944-1945) ; correspondance avec le préfet et les autorités militaires, demande de renseignements et d’actes civils (1834-1929).
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Déserteurs. – Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-an XIII). Engagements volontaires : correspondance (1903, 1905). Soldats décédés : notifications, avis de décès, correspondance (1807, 1818-1820, 1836-1911).
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mariages de militaires : autorisation, demande, note, correspondance (1856-1857). Cérémonies commémoratives (1894-1920). Distinctions militaires. – Attribution de la médaille coloniale : notifications, correspondance (1892, 1895).
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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