Archives communales de l’Ain

Affaire opposant le sieur Rey de Lyon à la commune concernant des ouvertures sur la façade de sa maison donnant sur la place Saint-Martin.

4D17
Dossier
1849

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Autorisation à ester en justice, plan de la place communale, délibération.

Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.

4D16
Dossier
1846

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Délibération.

Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.

4D14
Dossier
1820-1844

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.

Affaire opposant Antoine Guerre, marchand au Sault à la commune concernant des dégradations causées au chemin Gollet du Frêne.

4D13
Dossier
1821

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.

Délimitation du territoire avec Serrières-de-Briord.

1Fi16-17
Groupe de documents
1823

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Plans géométriques d’une partie des communes de Villebois et Serrières-de-Briord et du Mas Saint-Léger avec les lignes séparatives des dîmeries des deux communes et de leurs anciennes possessions.