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Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Chambre des métiers.
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Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chambres consulaires.
Chambres consulaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chambre d'agriculture.
Chambre d'agriculture.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chambres consulaires.
Chambres consulaires.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
1908-1982
1908-1982
Chambres consulaires.
Chambres consulaires.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
1937-1982
1937-1982
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Édifices publics.
Édifices publics.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Édifices publics.
Édifices publics.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Pont bascule.
Pont bascule.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
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