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États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).
Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881). Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982). Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982). Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948). Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).
[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886). Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973). Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).