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Fait partie de Fonds communal de Léaz
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Fait partie de Fonds communal de Léaz
Amélioration et extension du réseau.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Assainissement du hameau de Grésin : avant-projet, projet, délibérations, participation financière de Bellegarde-sur-Valserine, convention, financement, avis du conseil départemental d’hygiène, procès-verbal d’adjudication, soumission, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1968-1977).
Extension du réseau d’assainissement au chef-lieu : projet, procès-verbal d’adjudication, soumission, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1972-1975).
Création d’un réseau d’égouts et construction d’une station d’épuration des eaux usées au hameau de Grésin : avant-projet, projet, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain , acte notarié, arrêtés préfectoraux, avis du conseil départemental d’hygiène, financement, appel d’offre sur concours, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1975-1980).
Électrification rurale, éclairage public, distribution de l’énergie électrique.
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Société foncière et industrielle du Rhône, ligne Chancy-Pougny à Bellegarde, demande d’autorisation de voirie provisoire en attendant le passage sous régime de la concession d’État pour l’installation d’une ligne de transport électrique de catégorie H-traversée du terrain militaire de Fort l’Écluse et de la forêt sectionale de Grésin : demande d’autorisation, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, avenant, arrêté préfectoral, avenant, dossier technique, plans (1925-1927).
Société de transport d’énergie des Alpes, installation d’une ligne de transport de 150 000 volts d’Aoste à Pougny : demande d’autorisation, enquête publique, convention (1938).
Électricité de France, ligne électrique à 42KV Arlod-Pougny, dérivation de la sous-station SNCF de Longeray : arrêté préfectoral, projet d’exécution (1955).
Électricité de France, ligne de transport électrique Génissiat-Pougny, traversée de la forêt de Grésin : autorisation de passage, conventions (1957).
Électricité de France, ligne de dérivation Vanchy-Entremont aux postes de Vanchy, La Poterie, Grésin et Léaz : conventions d’autorisations de passage, plan (1965).
Électricité de France, ligne électrique Génissiat-Verbois, établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux, conventions, tableau indicatif des parcelles grevées de servitudes, enquête de servitudes, projet d’exécution, plans, correspondance (1969-1971).
Électricité de France, ligne électrique à 380 KV Cern II-Génissiat-traversée de bois soumis au régime forestier appartenant au hameau de Grésin : dossier d’exécution, servitudes de passage, conventions, plans (1973-1976).
Électricité de France, travaux sur les postes d’alimentation électrique : dossiers d’exécution, plans, correspondance (1976-1981).
Syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex [1] , constitution : arrêté préfectoral, désignation de délégués (1920).
Régie du syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex, fonctionnement et fourniture de l’énergie pour l’éclairage des rues et bâtiments : délibérations, financement, cahier des charges, traités de gré à gré, tableau comparatif, comptes rendus d’exploitation, situations financières (1926-1937, 1957).
Fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage : contrat conclu avec la société des Forces motrices de Savoie (1942).
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Fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
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Fabrique d’église : extrait du budget, instructions (1888).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets affectés au culte, instructions, correspondance (1905-1908).
Réunions cultuelles : déclarations, instructions, correspondance (1906).
Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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1924 (18 mai) - 1985 (26 septembre)
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Exercice du culte protestant dans la commune
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Correspondance avec le préfet.
Application des lois d’assistance et de prévoyance
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Budgets et comptes, comptabilité.
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Planification urbaine, opérations d’aménagement
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Aliénés, relations avec les hôpitaux.
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Aliénés, internement : décisions et autorisations de placement, notification (1940, 1954-1968).
Aide médicale aux malades mentaux : notifications (1957, 1962).
Hospices civils de Lyon, départ : certificat médical (1936).
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Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête.
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Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices (1969-1973).
Assistance aux femmes en couche : dossiers de demande, primes à l’allaitement, liste nominative, notifications, certificats médicaux, instructions (1927-1934).
Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Livres de détail des recettes et des dépenses.
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Instruction publique, œuvres périscolaires.
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Instituteurs, nomination : information, notifications (1942, 1977, 1980-1981).
Fermeture de classes et d’écoles : fermeture de l’école de Léaz (1948), projet de fermeture de classe à Longeray (1968), projet de fermeture de classes à Léaz et Longeray (1975), fermeture de classes à Grésin (1978-1979), fermeture de classe à Longeray (1980).
Inspection départementale d’hygiène, diphtérie : information au maire (1940).
Commission municipale scolaire, création : délibération (1888).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1943-1944, 1977-1982).
Délégation départementale de l’éducation nationale-secteur de Bellegarde : désignation des délégués (1982).
Allocation scolaire, fonds scolaires départementaux : programmes des besoins à satisfaire (1953-1973).
Sou des écoles : correspondance (1975-1982).
Transport scolaire : correspondance avec la SNCF (1975).
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Aménagement et développement du territoire, secteurs protégés.
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Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).
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Lotissement communal Les Népliers, viabilisation : projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, autorisation de lotir, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, construction de chaussés, réception des travaux, plans, décompte général et définitif, certificats de paiement, factures, correspondance (1972-1976) ; vente des lots : actes notariés (1974-1976).
Lotissement communal En Couty à Grésin, projet : projet d’acquisition de terrains, conventions, plan parcellaire, abandon, correspondance (1977).
Lotissement communal de Longeray, projet : propositions de la DDE, correspondance (1978).
Enregistrement des permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme.
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Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969).
Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980).
Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).
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1906 (18 février) - 1934 (11 novembre)
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1882 (22 [après janvier]) - 1925 (5 avril)
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L’absence d’élection pendant les périodes de guerre explique qu’il n’existe aucune liste pour les années 1915-1918 et 1940-1944.
Assistance, aides sociales, allocations.
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1934-1971), états des décisions prises par la commission cantonale d’assistance (1942-1943), créances (1959-1969), carnets à souche des feuilles de maladie (1934-1966), demandes individuelles, pièces justificatives (1939-1940).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état des décisions prises par la commission cantonale d’assistance, demandes, bulletins de renseignement, notifications, pièces justificatives (1930, 1943-1944).
Carte des économiquement faibles : listes nominatives, notification, carte (1951, 1955-1956, 1959-1960).
Allocations militaires : demandes individuelles, certificats de soutien indispensable aux familles, notifications (1939-1940, 1944).
Aide médicale, aide aux personnes âgées, allocations familiales, assistance aux vieillards et infirmes, dossiers individuels : listes nominatives, notifications, demandes, pièces justificatives (1938-1980).
Encouragement national aux familles nombreuses : dossier nominatif de demande d’aide, pièces justificatives (1930).
Soins aux victimes, mutilés et réformés de guerre : liste nominative des bénéficiaires, demandes, carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, instructions (1919-1930).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Extraits du registre des délibérations (1915, 1924-1985).
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, correspondance (1936, 1940-1941, 1943-1945, 1948, 1982).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Gestion et réglementation des concessions : délibérations, tarifs, listes des concessions, reprise de terrains, plans du cimetière et des concessions, correspondance (1873-1981) ; actes de concession (1890-1987) ; carnets à souche des titres (1955-1978) ; création de concessions privées : délibération (1890) ; enlèvement des croix, monuments et arbustes [1] : arrêté municipal, avis du préfet (1889) ; instructions (1959, 1964).
Fossoyeur : délibération, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication du creusage des fosses, engagement de Marius Daiguemorte (1905-1906, 1911).
[1] Mesure prise pour les travaux de réparations de l’église.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Exploitation des coupes affouagères : traités de gré à gré, délibérations (1922-1938).
Coupes affouagères : délibérations, liste nominative des affouagistes, procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter, décharges d’exploitation, coupes extraordinaires, correspondance (1922-1982).
Entretien : programmes de travaux, bilans, frais de garderie, correspondance (1957-1982).
Régime forestier, soumission et distraction de parcelles : arrêtés (1912, 1970) ; évaluation financière (1960).
Concours de l’ONF : arrêté préfectoral, convention, délibération (1972).
Droit de passage en forêt communale : arrêtés préfectoraux (1909, 1920).
Préposés communaux aux Eaux et Forêts : état des sommes à payer pour les titulaires de la médaille d’honneur des Eaux et Forêts, correspondance (1913-1916).
Traitement du receveur, dons et legs, secours aux indigents.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1925, 1938).
Legs de Mme Gabrielle Coursier, veuve Hugon de deux mille francs aux pauvres de Léaz [1] : copie de décret, avis du préfet (1893-1895).
Legs de Gilbert dit Jules Puravel de deux cent francs aux pauvres du hameau de Grésin : extrait du testament, avis du préfet, correspondance (1899-1900).
Secours aux indigents : délibérations, listes nominatives des pauvres, demandes exceptionnelles (1890, 1912-1942).
[1] Un legs de deux cent francs est également fait en faveur de la fabrique d’église.
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Ouverture d’une gare à Longeray : aliénation de terrains pour cause d’utilité publique , délibération de la commune d’Éloïse sur l’emplacement éventuel, ajournement du projet pendant la Première Guerre mondiale, réclamation de Mme V., coupure de presse, correspondance échangée avec la sous-préfecture et le ministère des Travaux publics (1897-1923) ; surtaxes locales temporaires : arrêté d’enquête publique, délibération, états des versements (1923-1948, 1953).
Ligne Collonges-Saint Gingolph-section de Collonges à Thonon, demande d’occupation temporaire : extraits du plan parcellaire [1] (1876-1877).
Ligne Divonne-Coupy, suppression des trains de voyageurs et remplacement par des autocars : délibération, correspondance (1942).
Fonctionnement : arrêtés préfectoraux, règlementation de la police dans les gares et stations du département, demandes de renseignement, limitation du tonnage, pétition relative à la suppression des arrêts à la station de Longeray, correspondance (1971-1981).
Reconstruction d’un poste en gare de Longeray-Léaz : notice explicative, plans (1970).
Ligne de desserte Bellegarde-Divonne, organisation du transport : aménagement d’abri pour les voyageurs, convention, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1982).
Passage à niveau n°79 de la ligne Lyon à la frontière suisse, manœuvre à distance des barrières et classement : arrêtés préfectoraux, fermeture provisoire, correspondance (1971, 1985-1986).