Zone d'identification
Cote
T4-11
Titre
Permis de construire.
Date(s)
- 1956-1982 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
8 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique