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arrêté préfectoral
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Aliénés.
Aliénés.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Dons et legs.
Dons et legs.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Transport.
Transport.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Cimetière.
Cimetière.
Mares.
Mares.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
École de filles.
École de filles.
Presbytère.
Presbytère.
Église.
Église.
Installations sportives.
Installations sportives.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Dons et legs.
Dons et legs.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Epizooties.
Epizooties.
Installations classées.
Installations classées.
Sinistres.
Sinistres.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Chasse.
Chasse.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
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