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Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Édifices publics.
Édifices publics.
Industrie.
Industrie.
Commerce.
Commerce.
Foires.
Foires.
Fiscalité.
Fiscalité.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Police économique.
Police économique.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Équipement et développement rural.
Équipement et développement rural.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Gravières.
Gravières.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Affiches.
Affiches.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Administration générale.
Administration générale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Foires.
Foires.
Ravitaillement civil.
Ravitaillement civil.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
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