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Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Assainissement.
Assainissement.
Assainissement.
Assainissement.
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite, médecins et pharmaciens, protection de l'enfance et des familles, société de secours mutuels.
Assistance médicale gratuite, médecins et pharmaciens, protection de l'enfance et des familles, société de secours mutuels.
Associations. – Constitution.
Associations. – Constitution.
Assurances, sinistres.
Assurances, sinistres.
Atelier de charité.
Atelier de charité.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de secours.
Atelier de secours.
Atelier de travail.
Atelier de travail.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Balances générales des comptes, situations financières.
Balances générales des comptes, situations financières.
Bataillon scolaire.
Bataillon scolaire.
Bâtiment communal.
Bâtiment communal.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Belles actions.
Belles actions.
Belles actions.
Belles actions.
Biens communaux
Biens communaux
Biens communaux.
Biens communaux.
Biens communaux.
Biens communaux.
Biens communaux
Biens communaux
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Biens de la paroisse.
Biens de la paroisse.
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