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Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Édifices publics.
Édifices publics.
Droits de place.
Droits de place.
Police locale.
Police locale.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Police économique.
Police économique.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Gravières.
Gravières.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Récoltes et arbres. – Vente.
Récoltes et arbres. – Vente.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Foires.
Foires.
Police économique.
Police économique.
Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
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