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arrêté préfectoral
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Forêt communale.
Forêt communale.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées.
Installations classées.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Chasse.
Chasse.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Installations sportives.
Installations sportives.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Épizooties.
Épizooties.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Procédure.
Procédure.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Étangs.
Étangs.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Église.
Église.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
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