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arrêté préfectoral
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Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Droits de place.
Droits de place.
Presbystère.
Presbystère.
Dons et legs.
Dons et legs.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
École des garçons.
École des garçons.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Presbytère.
Presbytère.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Dons et legs.
Dons et legs.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Police économique.
Police économique.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Cimetière.
Cimetière.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Moulins.
Moulins.
Presbytère.
Presbytère.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Sinistres.
Sinistres.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
École communale.
École communale.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Presbytère.
Presbytère.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
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