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arrêté préfectoral
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Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Épizooties.
Épizooties.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Installations classées.
Installations classées.
Hygiène.
Hygiène.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Installations classées.
Installations classées.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
École des filles.
École des filles.
École de filles.
École de filles.
École.
École.
École communale.
École communale.
École des garçons.
École des garçons.
École de filles.
École de filles.
Bureau économique.
Bureau économique.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
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