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contrat French
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Emprunts.
Emprunts.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
École communale.
École communale.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Monument aux morts.
Monument aux morts.
École.
École.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Cimetière.
Cimetière.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Installations sportives.
Installations sportives.
Pièces contractuelles du marché, comptes rendus de chantier, réception des travaux, pièces comptables, décomptes définitifs, inauguration.
Pièces contractuelles du marché, comptes rendus de chantier, réception des travaux, pièces comptables, décomptes définitifs, inauguration.
Eau potable.
Eau potable.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Assainissement.
Assainissement.
Cinéma.
Cinéma.
Emprunts.
Emprunts.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Droits de place.
Droits de place.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Dette publique.
Dette publique.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Ponts.
Ponts.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Emprunts.
Emprunts.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
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