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Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, orage, grêle, inondations et sécheresse : arrêtés préfectoraux, dégrèvement, vérification et états des pertes et dégâts, attribution d’indemnités, avis de la municipalité, correspondance (1840-1841, 1846, 1852, 1876, 1976-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, état, déclarations de culture (1974-1976). Explosifs à usage agricole : registre à souche des demandes d’achat (1977-1980). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968, 1975, 1980-1982). Apiculture ; listes nominatives des propriétaires de ruches (1973) ; déclarations de ruchers (1977-1979) ; litige entre les époux Comas et messieurs B. et G. au lieudit Faty : correspondance (1982).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974). Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977). Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960). Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978). Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875). Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874). Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975). Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973). Inventaire communal (1979-1980).
Recensement général de l’agriculture : fiche communale (1980). Inventaire communal (1979-1980). Fichier communal, élaboration : fichier communal, fiches individuelles d’exploitations agricoles (1972). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1980-1981). Prime à la culture du lin et du chanvre, désignation et indemnisation des agents vérificateurs : notifications, mémoires des indemnités (1893-1898) ; récapitulatifs des déclarations (1897-1898). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : attribution d’indemnités, listes nominatives, déclarations de situation d’exploitation (1976). Recensement des élevages « sans sol » : liste (1981). Exploitations agricoles : demande préalable d’autorisation d’exploiter (1981). Appellation « volaille de Bresse » : cahier d’enregistrement des producteurs de volailles (1973-1975) ; recensement des producteurs : liste nominative (1958-1965). Prêt d’un cheval pour les agriculteurs : liste nominative (1942). Production de verrats : liste (1963).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976). Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877). Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942). Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941). Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960). Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953). Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954). Recensement des élevages hors sol : liste (1981). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980). Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Calamités agricoles, grêle de 1841 : arrêté préfectoral de nomination des commissaires à la vérification des dommages, correspondance (1841) ; intempéries de 1911 : délibération de la commission des secours aux viticulteurs, instruction (1911). Allocations pour pertes d’animaux domestiques : notifications (1864, 1866). Société d’assurance mutuelle de la commune de Pouillat contre la mortalité du bétail : statuts, composition du bureau (1904-1905). Culture de la pomme de terre : liste nominative des déclarations d’ensemencement (1935). Comice agricole de Bourg : correspondance (1866). Annulation de la cession de terrains à A. P., cultivateur : arrêté préfectoral (1941).
Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860). Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822]. Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950). Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975). Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976). Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).
Fichier communal [1970]. Inventaire communal (1979-1980). Fonctionnement d’une machine locomobile à vapeur pour le battage des grains : courrier (1870). Lutte contre le doryphore : liste de déclarations des foyers, instructions (1934-1935). Exploitations agricoles : états d’exploitants et de productions (s.d.)., listes récapitulatives, fiches individuelles (1955-1973). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1864, 1980-1981) ; prime à la culture du lin et du chanvre : états récapitulatifs, états des déclarations, états des réclamations, certificats, déclarations individuelles (1892-1912). Calamités agricoles, sécheresses : listes nominatives, bordereaux des versements, certificats de non-imposition, déclarations de dommages et pertes (1893, 1964-1965, 1974-1976). Comices agricoles : notifications, correspondance (1861-1869). Défrichements : autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1837-1879). Plan de production et d’imposition pour la campagne de production 1943-1944 : tableaux (s.d.). Champ d’expérience établi par monsieur Long, instituteur : état des récoltes (1915). Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, institution d’une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, procès-verbaux de réunion, correspondance (1978-1981).
Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975, 1980-1982). Calamités agricoles, sécheresses de 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs des dommages (1964-1982). Inventaire et fichier communal (1968, 1979-1980). Exploitations agricoles : liste, fiches individuelles (1968). Liste des élevages hors sol (1981). CUMA pépinière de Vandeins : livre comptable, factures, correspondance (1950-1957). Syndicats agricoles, caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Vandeins : listes nominatives du bureau, statuts (s.d.) ; syndicat corporatif agricole de Vandeins : statuts, composition de la chambre syndicale (1941-1942) ; syndicat agricole de Vandeins : procès-verbal de constitution, statuts, demandes d’homologation (1945).
Culture maraichère et légumière, application de la loi du 30 novembre 1941 : arrêtés d’agrément, contrats de culture (1943-1944). Produits laitiers, livraison : déclarations individuelles (1944). Viticulture : déclarations individuelles (1972-1982). Ruchers, recensement (1973). Foire aux bestiaux : règlement du champ de foire de Bourg-en-Bresse (1963). Monte publique, réglementation et recensement (1963-1970). Primes et aides agricoles : listes nominatives (1974-1982). Calamités agricoles, sécheresse et intempéries : bordereaux récapitulatifs de déclarations de pertes, bordereaux de versement des aides, arrêtés de catastrophe, instructions (1976-1979). Permis de recherche d’hydrocarbures, étude de terrain et indemnisation aux cultures (1980)
Referendum (1945-1972). Européennes (1979). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955). Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Conseil général, nomination des membres (1864) ; élections cantonales (1925, 1945-1979). Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864) ; élections (1910). Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : arrêté préfectoral, instructions, correspondance (1820-1846) ; réclamation des sieurs Darbon, Sarron, Billioud, Dupupet et consorts pour annuler les élections municipales en raison pour parenté entre les membres (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote, listes municipales (1904, 1929, 1945-1977).
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
La prairie concernée n’est pas désignée. Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
