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Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870). Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920). Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre à souche des recours devant la commission supérieure, notifications de décision instructions, correspondance (1930, 1939-1940). Distinctions honorifiques : listes des médaillés militaires résidant dans la commune (s.d.). Anciens combattants : correspondance (1945).
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931). Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.). Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).
Rémunération du personnel : carnets de bulletins de salaire [1], bulletins de salaire (1942-1958, 1976-1981). Cotisations et charges sociales. – Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; cantine scolaire et caisse des écoles, Sécurité sociale et URSSAF : annuelles des salaires et des données sociales (1960-1970).
[1] Certains concernent la caisse des écoles de Vandeins.
Réparations à l’église et au presbytère : devis des travaux à exécuter [1], rôle de répartition de la somme imposée volontairement entre les propriétaires de la commune pour solder les travaux (1810, 1813). Réparations à l’église et au presbytère pour la conservation des édifices : devis des réparations (1840). Construction d’un clocher : devis estimatif des travaux, description sommaire des dimensions des principaux ouvrages, plan (1843, 1852, 1854). Pose d’un lambris : devis estimatif des travaux (1846). Réparations et construction d’une tribune : devis estimatif des travaux (1852). Construction d’un second clocher : devis et détail estimatifs [2], qualité et emploi des matériaux, devis supplémentaire, lithographie du tympan de l’entrée principale [3], financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, situations des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, correspondance (1859-1863). Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs des travaux, soumission, correspondance (1872-1874). Réparations au clocher : devis estimatif des travaux, traité de gré à gré (1921). Restauration du clocher : devis estimatif, descriptif et série de prix, cahier des charges, emprunt, arrêté préfectoral, mémoires de travaux, correspondance (1929-1930).
[1] Il manque la première page du document. [2] Le devis et détail estimatif décrit l’état actuel de l’église. [3] La lithographie est conservée dans un cadre sous verre.
Construction d’un nouveau bâtiment : devis estimatif et descriptif, arrêté préfectoral autorisant une imposition extraordinaire de la commune, traité de gré à gré, plan [1], reconnaissance des travaux (1834-1835). Travaux dans les dépendances : soumission, reconnaissance des travaux (1872-1873). Réparations de la toiture : devis estimatif et soumission (1882). Réparations : devis estimatif des travaux (s.d.). Projet d’aménagement d’une salle de réunion : avant-projet, délibérations, devis estimatifs, plans, correspondance (1981-1982).
Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).
Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955). Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905). Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921). Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927). Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947). Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947). Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).
Gravière située au lieudit La Fontaine appartenant à Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy, exploitation : arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune (1853). Gravière située au lieudit La Pérouze, cession du droit d’exploitation par Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy (1853) ; indemnisation de Pierre Joseph Guyenon pour l’exploitation de la gravière : rapports de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune, correspondance (1867-1875). Gravières des Creuses et des Plattières [1], exploitation : conventions, baux, correspondance (1898, 1921, 1928-1930).
[1] Les gravières des Creuses et des Plattières appartiennent respectivement à Hospices civils de Bourg et au docteur X. D., chirurgien des hôpitaux de Lyon.
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).
Installation groupée de lignes téléphoniques : conventions conclue avec le CDAR, correspondance (1974-1976) ; exploitation de la cabine téléphonique : convention conclue avec les PTT, délibération, correspondance (1980).
Souscription en faveur des inondés : listes nominatives des souscripteurs par quête (1866) ; souscription en faveur des sinistrés de la Martinique : reçu (1902).
Rattachement de la commune au canton de Bourg III : demande, délibérations, questionnaires d’enquête retournés (1972-1974) ; modification de la carte cantonale des cantons de Bourg : carte des cantons, correspondance (1981) ; fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1956, 1973). Enquête sur l’état de la commune : questionnaire d’enquête (1877) [1]. Cahiers de notes du secrétaire de mairie sur les procédures à suivre, instructions (s.d.).
[1] Le questionnaire d’enquête de 1877 contient des informations, notamment sur l’état civil, la population et l’enseignement (école, enseignement, mobilier scolaire).
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des registres des naissances, mariages et décès depuis 1592 jusqu’à 1796 (après 1796), inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1848, 1892) ; récolement post-élections municipales : procès-verbaux de récolement et de prise en charge des archives communales et du mobilier (1892, 1919, 1931, 1952, 1974).
