Surveillance de la population : interdiction de séjour, signalements, demandes de renseignements, correspondance (1823-1906) ; émigrés, confiscation des biens : affiche (1793). Certificat de civisme pour Philippe Pochon, maire de la commune (1793).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905). Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901). Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866). Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899). Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906). Plans de chemins communaux (s.d.).
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).
Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883). Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884). Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905). Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).
Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII). Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836). Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).
Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V). Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823). Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]). Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883). Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887). Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896). Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).
Dépôt de mendicité, admission de Marie Benoite Ducruix : refus du préfet pour manque de places (1822). Asile des incurables de Bourg, admission de Josephte Duperrier née Ponsard : correspondance (1891).
Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808). Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II). Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II). Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838). Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842). Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844). Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855). Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865). Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864). Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878). Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883). Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909). Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).
Attribution de secours à Joseph Ballet, journalier : lettre aux habitants (an II) ; distribution de denrées et de secours en argent : liste nominative, listes des familles les plus indigentes, états des sommes payées aux indigents, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, certificat d’indigence, correspondance (1824, 1835, 1838, 1844-1895) ; attribution de secours pour perte de bétail : correspondance (1822, 1832, 1857, 1861).
Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829). Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835). Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844). Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858). Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869). Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836). Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).
Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1]. Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847). Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887). Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).
[1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».
Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791). Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II). Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV). Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX). Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X). Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829). Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854). Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859). Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).
Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854). Inondations de 1840 : instruction (1840). Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856). Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866). Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883]. Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874). Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884). Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).
Chemin de grande communication n°2 de Coligny à Pont-d’Ain. – Entretien : correspondance (1840-1850). Route nationale n°75. – Établissement d’un aqueduc sur le fossé de la route : procès-verbal de récolement, correspondance (1875, 1883).
Barrage d’irrigation des sieurs Dussuc, Pommier et Gringoz (1857). Barrage d’irrigation des consorts Philibert [1] (1857, 1862). Barrage d’irrigation de Louis Odet (1859-1861, 1872). Barrage d’irrigation de Joseph Richard (1860-1861, 1867-1870). Barrage d’irrigation des frères Claude et Benoit Hoste (1862-1867). Barrage d’irrigation des sieurs Carbon et consorts (1862, 1867). Barrage d’irrigation des sieurs Puvis et Vuitton (1862-1874). Barrage d’irrigation de Louis Bouvet (1864-1865). Barrage d’irrigation de Louis Thiébaud (1868 1872). Barrage d’irrigation des sieurs Bréchet, Barrachin et consorts (1870-1871 1881-1882). Barrage d’irrigation des sieurs Jambon, Blanchet, Chevillotte et consorts (1871-1874, 1878). Barrage d’irrigation des sieurs de Rivoire, Reydellet, Lacroix, Vuitton et Mme Grant de Vaux (1873, 1877).
Dispositions générales : arrêté du maire (an X). Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).
Cadavre de Marie Berger née Dupérier : procès-verbal de constat (1853) ; cadavre au bois Ballet : procès-verbal de constat de l’analyse médicale, frais d’inhumation, correspondance (1856, 1859) ; cadavre de Claude Jolivet : procès-verbal de constat de gendarmerie (1879).
