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Fonds communal déposé de Tossiat
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an IX, 1821-1849
an IX, 1821-1849
Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
Budgets et comptes
Budgets et comptes
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Finances communales
Finances communales
Médaille coloniale, médaille de Sainte-Hélène, Légion d’honneur.
Médaille coloniale, médaille de Sainte-Hélène, Légion d’honneur.
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Personnel municipal
Personnel municipal
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections professionnelles
Élections professionnelles
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
1830-1945
1830-1945
Opérations de vote.
Opérations de vote.
1870-1945
1870-1945
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
Listes électorales.
Listes électorales.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections politiques
Élections politiques
Élections
Élections
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Vaccinations.
Vaccinations.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Épizooties.
Épizooties.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Hygiène publique
Hygiène publique
Biens privés.
Biens privés.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice
Justice
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Étrangers.
Étrangers.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Police générale
Police générale
Police urbaine.
Police urbaine.
Sinistres.
Sinistres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Police économique.
Police économique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
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