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Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
1793-1982
1793-1982
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Contentieux.
Contentieux.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Administration générale.
Administration générale.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Notaires.
Notaires.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
1866-1953
1866-1953
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
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