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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) agriculture
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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
1939-1959
1939-1959
1565-1780
1565-1780
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