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Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927). Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).
Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813). Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838) Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884). Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882). Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926). Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
Recrutement et tirage au sort : certificat de présence sous les drapeaux, certificats d’exemption (1866-1867). Soldats réservistes, contrôle : certificat d’inscription (1867). Préparation du recensement : feuille de renseignement, avis d’inscription (1932-1933).
Bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices (1892-1935). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1914).
Installation et entretien des lampes : liste nominative des habitants donnant leur accord pour un emprunt à contracter, liste des nombres de lampes à installer [1926]. Éclairage public : traités pour la fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage public (1926, 1937).
Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1875-1903), registre de déclarations des nourrices, servreuses ou gardeuses (1885-1938), carnets à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1895-1921, 1934-1938).
Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860). Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).
Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944). Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949). Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).
Récolte, prime d’encouragement, collecte et livraison : états nominatifs des déclarations de récolte, campagnes de battage, déclarations individuelles, instructions.
Moulin de la Haute-Serve appartenant au sieur de Vogué, visite du moulin : arrêté préfectoral (1811) ; mise aux normes : ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité, arrêtés préfectoraux, travaux de mise aux normes, procès-verbal de récolement (1854-1858). Moulins de Mantenay, Haute-Serve, de la Besace et de Servignat, maintien de l’activité : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1842). Moulin de la Besace appartenant au sieur de la Serve : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité (1854). Moulin de Montrin situé à Saint-Bénigne appartenant au sieur Dupupet, travaux : procès-verbal de récolement (1856) ; abaissement du réservoir : correspondance (1952, 1955). Moulins de la Haute Serve, de la Besace et de Montrin : réclamation et pétition des habitants au sujet de nombreuses inondations dues au vannage des moulins, révision du règlement du moulin de Montrin, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1882).
