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arrêté préfectoral
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Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Aliénés.
Aliénés.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Administration générale.
Administration générale.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chasse.
Chasse.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Municipales.
Municipales.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Église.
Église.
École.
École.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Puits.
Puits.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Commission administrative.
Commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Aliénés.
Aliénés.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
École primaire communale.
École primaire communale.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Hygiène.
Hygiène.
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