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arrêté préfectoral
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Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Patrimoine.
Patrimoine.
Aliénés.
Aliénés.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Sources.
Sources.
Biens communaux.
Biens communaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
École communale.
École communale.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Église.
Église.
Lavoirs.
Lavoirs.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
1831-1977
1831-1977
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Fiscalité.
Fiscalité.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Tourisme.
Tourisme.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enfants assistés et femmes en couche.
Enfants assistés et femmes en couche.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Chasse.
Chasse.
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