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arrêté préfectoral
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Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Tourisme.
Tourisme.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Port de By.
Port de By.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Moulins.
Moulins.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
La Saône.
La Saône.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
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